Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Cité Éducative, éditée par la Cité Éducative de Saint-Paul. L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

La plateforme Cité Éducative est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L'accès aux fonctionnalités avancées (dépôt d'action, espace partenaire, coopération) nécessite une authentification selon l'un des trois parcours suivants : • Enseignants : connexion via e-Pass Éducation • Associations : connexion via vérification SIRET • Agents de la Ville : connexion via ProConnect L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie de la plateforme pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni indemnité.

Lors de la première connexion, l'utilisateur complète un profil associé à sa structure. Les informations fournies doivent être exactes, complètes et actualisées. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de la plateforme effectuée à partir de ses identifiants est réputée avoir été effectuée par lui. En cas d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'éditeur à l'adresse : contact@cite-educative-saintdenis.fr

Le dépôt d'une action éducative sur la plateforme constitue une demande de soutien auprès de la Cité Éducative. Ce dépôt ne vaut pas acceptation. L'utilisateur s'engage à : • Fournir des informations exactes et complètes dans le formulaire de dépôt • Ne pas déposer de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs • Respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers L'équipe coordinatrice se réserve le droit de refuser, suspendre ou retirer toute action ne respectant pas les présentes CGU ou les objectifs de la Cité Éducative.

Les partenaires disposant d'un espace sur la plateforme peuvent publier des contenus (description, actualités, galerie photos, événements). Ils sont seuls responsables des contenus qu'ils publient. L'éditeur se réserve un droit de modération a posteriori et peut supprimer tout contenu jugé inapproprié, sans préavis. En publiant du contenu sur la plateforme, l'utilisateur accorde à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation, de reproduction et de diffusion de ce contenu dans le cadre de la communication de la Cité Éducative.

La place de marché solidaire de l'espace Coopération permet aux partenaires de publier des offres et demandes de ressources (bénévolat, matériel, expertise, locaux). Les engagements pris entre partenaires via la plateforme sont de leur seule responsabilité. L'éditeur ne peut être tenu responsable des litiges entre partenaires.

La plateforme Cité Éducative, son architecture, son design, ses textes, images et logiciels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des éléments de la plateforme est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la plateforme et des informations qu'il y diffuse.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU. Date de dernière mise à jour : 1er janvier 2026