Politique de confidentialité (RGPD)

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme Cité Éducative est la Cité Éducative de Saint-Paul, représentée par le/la coordinateur·rice. Adresse : Place du Caquet, 97460 Saint-Paul Email DPO : dpo@cite-educative-saintpaul.fr

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Cité Éducative, les données personnelles suivantes peuvent être collectées : • Données d'identification : nom, prénom, adresse email professionnelle • Données professionnelles : fonction, structure de rattachement, numéro SIRET (associations) • Données de connexion : logs de connexion, adresse IP, type de navigateur • Données de contenu : informations saisies dans les formulaires de dépôt d'action, publications sur l'espace partenaire Aucune donnée sensible (opinion politique, origine ethnique, données de santé, etc.) n'est collectée.

Les données sont collectées pour les finalités suivantes : • Authentification et gestion des comptes utilisateurs • Instruction et suivi des actions éducatives déposées • Gestion de l'annuaire des partenaires du réseau • Fonctionnement de la place de marché solidaire (Coopération) • Statistiques anonymisées d'utilisation de la plateforme • Communication institutionnelle de la Cité Éducative

Les traitements de données personnelles mis en œuvre sur la plateforme Cité Éducative reposent sur les bases légales suivantes : • Mission d'intérêt public (article 6.1.e du RGPD) : la Cité Éducative exerce une mission d'intérêt public dans le cadre du programme national Cités Éducatives • Consentement (article 6.1.a du RGPD) : pour les fonctionnalités optionnelles (newsletter, partage de données) • Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : pour les statistiques d'utilisation et l'amélioration du service

Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes : • Données de compte : pendant la durée d'utilisation du service, puis 12 mois après la dernière connexion • Données de dépôt d'action : 5 ans après la clôture de l'action (obligation de conservation des documents administratifs) • Logs de connexion : 12 mois conformément à la législation en vigueur • Données de l'espace partenaire : durée de vie du partenariat, puis archivées 3 ans

Les données collectées sont accessibles uniquement aux personnes habilitées : • L'équipe coordinatrice de la Cité Éducative (instruction des dossiers) • Les administrateurs techniques de la plateforme (maintenance) • Les partenaires institutionnels dans le cadre de l'instruction des actions (DSDEN, Préfecture, Ville) Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales. Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est effectué.

La plateforme Cité Éducative utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service : • Cookies de session : authentification et navigation • Cookies de préférence : langue, thème d'affichage Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est utilisé. Les cookies d'analyse statistique sont anonymisés et soumis au consentement de l'utilisateur.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 www.cnil.fr Date de dernière mise à jour : 1er janvier 2026